Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal

The Huffington Post : Le président de l'ACNU analyse l'ouvrage ''The Return of History, Conflict, Migration and Geopolitics in the Twenty-First Century'' récemment publié par Jennifer Welsh aux éditions Anansi Press. Un retour spectaculaire et tragique de l'Histoire.

ACNU Grand Montréal — 2017-01-10T03:16:30Z

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Article de Mme Louise Lamarre-Proulx : Le populisme pénal

ACNU Grand Montréal — 2014-10-29T14:12:32Z

Chronique faisant suite à l'article « Les Nations Unies et les Drogues » et en suite de la conférence récente de l'ACNU-Grand Montréal sur les Conventions des Nations Unies sur la torture.

J'ai lu récemment dans Aleteia, un site internet catholique, un résumé d'un discours du Pape François sur le populisme pénal. J'ai été étonnée de la justesse de ses propos. J'ai aussi, à cette occasion, connu l'expression « populisme pénal », expression qui existe depuis une décennie. L'utilisation des sentiments de peur de la population pour demander ou passer des législations fortement répressives.

Vous vous demandez peut-être pourquoi je lis à l'occasion les articles du site Aleteia. Un article de Fabrice Balanche m'y a amenée. Fabrice Balanche est un universitaire de Lyon et un des grands experts sur la question Syrienne et du Moyen Orient. Le site Aleteia est remarquable par la qualité de son information.

Je reviens au résumé du discours du Pape François sur le populisme pénal publié sur ce site :

« Dans ce discours très long et très fort devant l'association internationale du droit pénal, le Pape a notamment dénoncé les incitations à la vendetta et au populisme pénal, s'appuyant probablement sur la situation de son pays d'origine, l'Argentine. Il y a quelques mois : le Pape s'était dit bouleversé par le lynchage d'un jeune garçon suspecté d'avoir commis un vol. Il s'est élevé contre un certain "populisme pénal" qui promet de résoudre les problèmes de la société en punissant les crimes au lieu de viser à la justice sociale. "Il est impossible d'imaginer que, de nos jours, des états ne puissent pas faire appel à autre chose qu'à la peine capitale pour défendre les vies contre un agresseur injuste", a-t-il souligné.

Pour le Saint Père, "tous les chrétiens et les gens de bonne volonté sont appelés à lutter non seulement pour l'abolition de la peine de mort, mais aussi pour améliorer les conditions d'emprisonnement, dans un souci de respect de la dignité humaine des personnes privées de liberté." Le Pape François, pour qui "l'emprisonnement à vie est une peine de mort camouflée", a souligné que le Vatican a récemment supprimé l'emprisonnement à vie de son propre code pénal.

« La vie en commun a besoin de règles de coexistence dont la violation requiert une réponse adéquate, a reconnu le Pape François face à un public de juristes. Mais nous vivons des temps dans lesquels certains secteurs de la politique ou des médias incitent à la violence et à la vendetta, publique et privée, non seulement contre ceux qui sont responsables d'avoir commis des délits, mais aussi contre ceux qui sont soupçonnés, de façon plus ou moins fondée, d'avoir enfreint la loi ».

« Dans ce contexte, s'est développée dans les dernières décennies la conviction qu'à travers la condamnation, on peut résoudre les problèmes sociaux les plus divers. On croit qu'à travers la condamnation, on pourrait obtenir des bénéfices qui demanderaient la mise en place d'un autre type de politique sociale, économique et d'intégration sociale », a mis en garde le Pape.

La justice doit être au service de l'humain
En évoquant la question de la proportionnalité des peines, François a rappelé l'opposition explicite de l'Eglise à la peine de mort depuis l'encyclique de Jean-Paul II Evangelium Vitae. Il dénonce la politique des régimes totalitaires et dictatoriaux, qui utilisent leur code pénal comme instrument d'oppression de la dissidence politique ou de persécution des minorités religieuses et culturelles.
Le Pape a aussi évoqué l'usage abusif de la détention préventive et de la torture, qui ne se pratiquent pas seulement dans les camps de concentration rappelle-t-il, mais aussi dans « des institutions pour mineurs ou des hôpitaux psychiatriques ». Dans une allusion aux pratiques de la CIA dans la lutte contre le terrorisme, il a dénoncé « la responsabilité des Etats qui tolèrent la torture ou autorisent le transport dans leur espace aérien de détenus envoyés vers des centres qui pratiquent la torture ».

Ceci me fait revenir à l'article que j'ai écrit sur Les Nations Unies et les Drogues. Celui qui a besoin des drogues pour vivre et n'a pas les moyens de se les payer, volera ou commettra quelque délit pour obtenir cette drogue. Nous engorgeons ainsi nos prisons de possesseurs et d'utilisateurs de drogues, qui au départ ne sont pas des criminels, et en faisons des désaxés et des délinquants. Ce système pénitentiaire engorgé ne peut qu'avoir un caractère criminogène. La prison isolera pour un temps un délinquant du reste de la société et donnera à cette dernière l'illusion de la sécurité mais permettra la formation d'un bon nombre de délinquants qui deviendront, à leur sortie, de vrais dangers pour la sécurité des honnêtes citoyens.

Le populisme pénal ne prévoit que la répression et ne soucie pas de l'après. Il oublie que la prison doit avoir un double objectif : apporter la sécurité des gens et la réhabilitation ou l'encadrement du délinquant.

Sans aucun doute, la sécurité est chérissable. Mais il faut agir et légiférer avec raison et non seulement sur l'émotion. De plus, en ce qui concerne la politique sur les drogues, il faut se demander si l'emprisonnement est le moyen.

Louise Lamarre Proulx.
Présidente sortante de l'ACNU-Grand Montréal.

Les Nations Unies et les drogues

ACNU Grand Montréal — 2014-09-03T09:27:00Z

Ce texte se veut un exercice de réflexion sur la politique des drogues. Il a été inspiré par une conférence organisée par l'Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal (ACNU-Grand Montréal), tenue le 18 janvier 2012 sur un sujet idoine et de la consultation de diverses sources sur l'internet. La première constatation est que le sujet est vaste et d'une grande complexité. C'est aussi une question qui nous concerne tous. En effet, tous les jours, nous voyons des gens désespérés qui quémandent quelques pièces pour acquérir ce nirvana qui leur manque atrocement et le bulletin des nouvelles rapporte un règlement de compte, des massacres impunis, des arrestations et des prisons engorgées.

En préambule, une annonce importante des Nations Unies.

Aux Nations Unies, en 2016, se tiendra une session extraordinaire de l'Assemblée générale sur la question des drogues. Les vues de la société civile y seront les bienvenues.

Le 13 mars 2014, à l'ouverture de la 57ème session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) à Vienne, en Autriche, le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, a fait la constatation suivante : « Le trafic de la drogue est une entreprise de plusieurs milliards de dollars qui alimente les réseaux criminels. Le produit annuel tiré des drogues illicites est évalué à environ 320 milliards de dollars ».

Jan Eliasson a rappelé que la question des drogues illicites était un sujet difficile et controversé. « Nombre d'entre nous ont des points de vue véritablement différents sur la manière de répondre aux problèmes de la drogue aux niveaux local, national, régional et mondial. Il y a d'intenses discussions concernant les méthodes les plus efficaces et les plus appropriées », a-t-il dit.

« Trouver un consensus au sein de la communauté internationale, malgré ces différences, est un défi et véritablement un impératif pour nous tous », a-t-il ajouté, appelant les États membres à travailler dans un esprit de coopération pour fournir des solutions.

Le Vice-Secrétaire général a estimé qu'il fallait inclure des représentants de la société civile dans les discussions à ce sujet.

« Le système des Nations Unies se tient prêt à vous assister au cours des deux prochaines années alors que nous préparons la session extraordinaire de l'Assemblée générale » des Nations Unies qui sera consacrée à la question des drogues illicites.

Structure des Nations Unies sur les drogues

La Commission des stupéfiants (CND) a été créée par le Conseil économique et social (ECOSOC) en 1946, afin d'assister le Conseil dans le suivi de la mise en œuvre des conventions internationales sur le contrôle des drogues. En 1991, l'Assemblée générale a élargi le mandat de la CND afin de lui permettre d'assumer le rôle d'organe directeur de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d'approuver le budget du Fonds du programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, qui représente plus de 90 % des ressources à disposition des Nations Unies pour le contrôle des drogues. La CND a structuré son programme en deux débats distincts : un débat consacré aux questions normatives, au cours duquel la Commission s'acquitte de ses fonctions normatives liées à la mise en œuvre des conventions ; et un débat consacré aux activités opérationnelles, au cours duquel elle joue son rôle d'organe directeur de l'ONUDC.

La Déclaration politique et le Plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue constitue le principal document politique des Nations Unies, orientant l'action de la communauté internationale dans le domaine en question. Il réaffirme le rôle essentiel que tient la CND en tant qu'organe des Nations Unies dont la responsabilité première est de traiter les questions liées au contrôle des drogues. Conformément aux mandats qui lui ont été attribués, la Commission surveille la situation mondiale en matière de drogues, développe des stratégies internationales de contrôle des stupéfiants et propose des mesures afin de combattre le problème mondial de la drogue, notamment en réduisant la demande, en encourageant les initiatives de développement alternatif et en adoptant des mesures de réduction de l'offre.

En 2014, la CND procède à un examen de haut niveau de l'application par les États Membres de la Déclaration politique et du Plan d'action ; les résultats obtenus seront ensuite présentés devant l'Assemblée générale pour examen en préparation, notamment, de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue prévue pour 2016.

Les conventions des Nations Unis sur les drogues sont :

Convention unique sur les stupéfiants (1961) modifiée par le Protocole de 1972

Convention sur les substances psychotropes (1971)

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (!988)

Chaque année l'ONUD/UNODOC produit un rapport mondial sur les drogues.

Autres organismes internationaux

D'autres organismes internationaux formés de diverses parties constituantes sont également intimement impliqués dans la politique des drogues soit l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), the International Criminal Police Organization (Interpol), Groupe d'Action financière (GAFI), l'Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD) et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

La conférence du 18 janvier 2012

Portons maintenant notre attention à la conférence organisée par l'ACNU-Grand Montréal sur Les Nations Unies et les drogues du 18 janvier 2012. Les conférenciers : Guillermo R. Aureano, chargé de cours au Département de science politique, Université de Montréal et chercheur associé au Centre d'études sur la paix et la sécurité internationale et Pierre Claude Nolin, Sénateur.

Cette conférence m'avait étonnée car je m'attendais à des mots de félicitations pour l'œuvre des Nations Unies. Ce fut le contraire. Les conférenciers ont critiqué l'exigence d'uniformité dans la mise en application des conventions des Nations Unies sur les drogues, les seules stratégies admissibles étant la prohibition et la répression. De plus ils ont fait noter l'absence totale de mécanisme d'évaluation. Un conférencier a soulevé les raisons premières de l'élaboration des conventions : motifs religieux et racistes.

Cette conférence nous a amenés à nous poser la question à savoir si les Conventions telles que structurées peuvent atteindre les buts proposés. Elle nous a aussi amenés à nous poser la question à savoir si ces Conventions ne sont pas une contrainte abusive de la liberté individuelle ?

Pour le conférencier Aureano, les motifs des principaux protagonistes des Conventions des Nations Unies sur les drogues furent religieux et racistes. Religieux en ce sens que les principaux instigateurs de ces conventions étaient des religieux. Ces derniers se désolaient des fumeries d'opium en Chine et des effets de l'alcool aux États Unis. Ils ont réussi à obtenir la prohibition de l'alcool aux États Unis de 1919 à 1933 avec les résultats désastreux que nous connaissons.

L'affirmation de racisme toutefois surprend. C'est au sens que ce sont les drogues dont les Occidentaux n'ont pas l'habitude qui sont déclarées illicites. Ces conventions déclarent illégales des drogues traditionnelles à certaines cultures autochtones. Ainsi la nicotine et l'alcool ne sont pas classés dans la catégorie des drogues illicites. Mais mastiquer des feuilles de coca, l'est.

Pour le conférencier Nolin, le manque d'évaluation de l'effet de la mise en application des conventions est effarant. La mise en application de ces conventions a résulté en un terreau fertile pour le crime organisé et la marginalisation des usagers des drogues illicites. Il explique que les défenseurs les plus ardents des ces conventions sont les réseaux de police, d'agents et des fonctionnaires variés dédiés à la répression et dont c'est une source certaine et continue de revenu.

Les États-Unis en ont été et en sont toujours les promoteurs principaux de ces conventions, dès 1909. Cependant, les trois conventions des Nations Unies sur les drogues, n'ont été adoptées qu'après la décolonisation. Car durant la période de la colonisation, les diverses Régies, des pays colonisateurs, contrôlant la culture et la vente des drogues en tiraient de substantiels bénéfices qui constituaient une part importante du budget des colonies.

Je me suis intéressée aux fumeries d'opium en Chine aux 18e et 19e siècle. Est-ce que l'opium était une drogue traditionnellement utilisée par les Chinois ? Si oui, comment en était-on arrivé à ces fumeries désordonnées d'opium, à ce phénomène de consommation abusive ? Car, c'est toujours la crainte des autorités gouvernementales et d'une certaine partie du public que l'usage libre même si réglementé des drogues n'amène le chaos social.

L'opium fut introduit en Chine par les négociants turcs et arabes au 6e et 7e siècle. L'opium était alors utilisé pour soulager la douleur et la tension et utilisé en quantités raisonnables. C'est avec la pratique de fumer du tabac répandue par l'Amérique du Nord, que la pratique de fumer de l'opium s'est développée, pour devenir un véritable problème social. L'empereur de Chine, en 1729 en a interdit l'importation et la culture. Cette politique a été suivie par les empereurs successifs ce qui, pour des raisons de déséquilibre commercial, a entrainé les guerres de l'opium.

À la suite de ces guerres, malgré les interdictions gouvernementales, les fumeries d'opium continuèrent. C'est en 1949, que selon les Communistes chinois, ils ont réussi à complètement éradiquer l'usage de fumer de l'opium. Cependant, cela ne serait pas tout à fait exact, il y aurait encore usage de l'opium en Chine.

En 1912, il y a la Convention internationale de l'opium . Cette convention est révisée par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, suivie par les autres Conventions déjà mentionnées ci-haut.

La prohibition, la répression et l'application uniforme comme uniques moyens des Conventions des Nations Unies sur les drogues sont-ils des moyens efficaces et valides pour le contrôle de l'usage des drogues ?

Voyons les moyens utilisés pour réglementer l'usage de substances nocives comme la nicotine, pour d'autres substances dont la consommation excessive est nocive comme l'alcool, le sucre, le gras, pour les jeux du hasard, en d'autres termes pour pallier aux faiblesses humaines.

Il faut constater que la réglementation présentement afférente au tabac a été efficace. Malgré les campagnes de sensibilisation aux dangers de la nicotine, beaucoup de gens continuaient de fumer. C'est quand l'usage du tabac devint interdit dans les lieux publics et qu'il y eut un vaste agrément de la population à cet égard, que la consommation a baissé. Fumer devint socialement moins bien vu.

Pour l'alcool, le prix serait un dissuasif. Par exemple, en Russie, quand le prix de la vodka a augmenté, il y a eu moins de consommateurs. Bien qu'à cet égard, il faut prendre garde que le prix ne soit à ce point élevé que le commerce de l'alcool frelaté bien que d'usage risqué ne devienne une alternative. Les campagnes anti-alcool ne semblent pas aussi efficaces que l'augmentation des prix, les restrictions sur la promotion publicitaire de ces produits, et les contrôles routiers.

À l'égard de ces contrôles routiers, on peut se demander pourquoi les autorités publiques n'ont pas développé et mis sur le marché un ivressomètre à l'usage individuel. Avant de prendre sa voiture, le conducteur pourrait prendre ce test.

Pensons aux loteries. Les États les ont légalisées et contrôlées. Beaucoup de gens critiquent les effets néfastes des loteries. Pour certains oui. Mais pour la grande majorité des gens qui fréquentent les casinos, ce sont des occupations qui leur plaisent et qui sont sous leur contrôle. Pour les personnes trop dépendantes, il vaut mieux que ce soit l'État qui soit à la charge de ces opérations que de cruels bandits.

Il faut aussi constater et accepter que l'uniformité mondiale dans l'application des Conventions ne soit pas réaliste. Il ne s'agit pas ici d'armement nucléaire. Mais de l'individu, de sociétés. Chaque société est différente. Le rapport à l'alcool varie de pays en pays. Ainsi, en Italie l'ivresse est socialement dédaignée. Les Italiens consomment modérément. Un peu la même chose en France. Dans les pays Anglo-Saxons, l'enivrement en fin de semaine semble accepté. Certains pays ont comme drogue usuelle de relaxation le vin, d'autres les spiritueux, d'autres le coca-cola, d'autres mastiquer les feuilles de cola, d'autres le sucre. Il faut aussi se rappeler ce qui a été dit par Pascal, Pensées (1670) : L'homme n'est ni ange ni bête et le malheur est que qui veut faire l'ange fait la bête. Cette constatation vaut sûrement pour la majorité des humains même si j'accepte qu'il y ait quelques êtres humains d'exception. L'humain n'est pas une machine. Il a des pulsions. Des besoins variés. De plus il vit en société. L'influence de la société est très grande.

Conclusion

Les moyens prescrits par les Conventions, soit la prohibition et la répression, sont des moyens de limitation extrême des libertés individuelles. Il faut être capable de faire le constat qu'ils n'ont pas et ne peuvent pas produire les effets désirés. Pas dans une société libre comme la nôtre. Peut-être dans les pays de régime de terreur mais pas dans nos pays de liberté.

Les effets produits sont des vies brisées tant pour la famille que pour la personne dépendante et le chaos social dans bien des régions du monde. S'il n'y avait cette dure et acharnée répression du commerce des drogues, les drogues seraient moins chères, le contenu des drogues serait adéquat, les accoutumés ne seraient pas marginalisés au titre de criminels. Moins de décès par surdose, moins de vies perdues dans les prisons ou dans les lieux mal famés. Il faut penser à un système de légalisation, de réglementation et de mise en marché des drogues, un système qui obtiendra plus les effets désirés que celui qui est présentement en place.

Il n'est pas possible d'oublier que les Conventions des Nations Unies ont aussi comme effet collatéral certain un marché noir rentable et violent et un grand manque à gagner des États sur les taxes.

En ce qui concerne le marché noir, lorsque cessa la prohibition américaine, le crime organisé perdit une part importante de ses revenus liés au marché noir de l'alcool, conséquence directe de la concurrence des boissons alcoolisées en vente libre et à des prix modérés. Il se recycla alors dans la vente d'autres drogues illicites, les jeux de hasard, le racket de protection et la prostitution.

C'est un danger auquel on ne peut s'empêcher de penser que s'il y avait légalisation de l'usage des drogues par les États, à l'instar de l'alcool et du tabac, qu'adviendrait-il de tous ces trafiquants qui vivent du marché noir des drogues illicites ? Il faudrait prévoir un recyclage, une réhabilitation, des apprentissages. Car le danger, c'est que ces narcotrafiquants habitués à des revenus facilement gagnés ne se tournent vers des activités encore plus dangereuses pour la sécurité publique.

Plusieurs revues et grands journaux en sont également venus à la conclusion que les principes régissant les Conventions des Nations Unies sur les drogues doivent être repensés et que la légalisation et la réglementation étatique des drogues doivent être considérés. Par exemple, je me réfère à la revue The Economist du 28 juin – 4 juillet : un article dans la section Leaders : Legalisaing v decriminalising drugs Decriminalising drugs leaves the crooks with the cash. Legalise drug instead.

Épilogue

Le conférencier Nolin s'est référé au Rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues. Ce rapport est très important. Il a été publié en 2012. Les commissaires étaient tous d'éminents hommes ou femmes oeuvrant ou ayant œuvré dans diverses sphères d'activité, connus pour leur réflexion et leur humanité. Un rapport approuvé par des gens ce de calibre doit être connu et mérite le respect. Ce qui explique pourquoi, je termine ce texte en citant les noms des commissaires ainsi que leurs conclusions. J'y ajoute la mention d'un jugement de la Cour Suprême du Canada.

Asma Jahangir, militante des droits de l'homme, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Pakistan, Fuentes, écrivain et intellectuel, Mexique, César Gaviria, ancien président de la Colombie, Ernesto Zedillo, ancien président du Mexique, Fernando Henrique Cardoso, ancien président du Brésil (président de la Commission), George Papandreou, premier ministre de la Grèce, George P. Shultz, ancien secrétaire d'État, Etats-Unis (président honoraire), Javier Solana, ancien Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune, Espagne, John Whitehead, banquier et fonctionnaire, président de la World Trade Center Memorial Foundation, Etats-Unis, Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, Ghana, Louise Arbour, ancienne Haut Commissaire des Nations unies au Haut commissariat aux droits de l'homme, présidente de l'International Crisis Group, Canada, Maria Cattaui, membre du conseil d'administration de Petroplus Holdings, ancienne secrétaire générale de l'International Chamber of Commerce, Suisse, Mario Vargas Llosa, écrivain et intellectuel, Pérou, Marion Caspers-Merk, ancienne secrétaire d'État au ministère fédéral de la Santé allemand, Allemagne., Michel Kazatchkine, directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, France, Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale américaine et du Conseil pour la reconstruction économique, Etats-Unis, Richard Branson, entrepreneur, philanthrope, fondateur du groupe Virgin, cofondateur de The Elders, Royaume-Uni, Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse et ancienne responsable du département fédéral de l'Intérieur, Suisse, Thorvald Stoltenberg, ancien ministre des Affaires étrangères et Haut Commissaire des Nations Unies.

Les principes et recommandations de cette commission se résument comme suit :

Mettre un terme à la criminalisation, à la marginalisation et à la stigmatisation des consommateurs de drogues qui ne causent pas de préjudice à autrui.

Rejeter les idées préconçues sur le trafic, la consommation et la dépendance au lieu de les renforcer.

Encourager l'expérimentation par les gouvernements de modèles de régulation légale des drogues, de manière à réduire le pouvoir du crime organisé et à protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens. Si cette recommandation s'applique particulièrement au cannabis, pour d'autres drogues nous encourageons également d'autres expériences en matière de dépénalisation et de réglementation capables d'atteindre les mêmes objectifs.

Offrir des prestations de santé et des traitements aux personnes qui en ont besoin.

Mise à disposition de traitements variés, notamment la méthadone et la buprénorphine, mais aussi des programmes de prescription médicalisée d'héroïne comme ceux qui ont été couronnés de succès dans bon nombre de pays européens et au Canada.

Mettre en oeuvre l'échange de seringues et les autres mesures de réduction des risques qui se sont révélées efficaces sur la transmission du VIH et des autres infections véhiculées par le sang, ainsi que la baisse des overdoses.

Respecter les droits des personnes qui font usage de drogues. Mettre un terme aux pratiques abusives menées au nom du traitement des individus et l'influence des pairs. Il se peut que les efforts de prévention les plus efficaces soient ceux qui ciblent précisément les groupes les plus vulnérables.

Concentrer les mesures de répression sur les organisations criminelles violentes, de sorte que cela affaiblisse leur puissance tout en donnant la priorité à la diminution de la violence et de l'intimidation. Les efforts des forces de l'ordre ne doivent pas se concentrer sur la réduction de l'offre elle-même, mais plutôt sur la réduction des préjudices pour les personnes, les collectivités et la sécurité nationale.

Amorcer la transformation du régime de prohibition mondiale des drogues.

Remplacer les politiques et les stratégies en matière de drogue, motivées par l'idéologie et l'intérêt politique, par des politiques et des stratégies fiscalement responsables, fondées sur la science, la santé, la sécurité et les droits de l'homme ; adopter des critères appropriés pour cette évaluation.

Le contrôle des drogues doit être revu car il a mené à des aberrations évidentes, comme la mauvaise classification du cannabis, de la feuille de coca et de la MDMA (ecstasy).

S'assurer que les conventions internationales sont interprétées ou révisées afin de
fournir une base légale solide permettant d'expérimenter la réduction des risques,
la dépénalisation et la régulation légale.

Briser le tabou qui pèse sur le débat et la réforme. C'est maintenant qu'il faut agir !

Jugement de la Cour suprême du Canada

Dans cet esprit de compassion et de respect des droits à la vie et à la santé des personnes aux prises avec cette exigence terrible de l'usage de certaines drogues, il est utile de se rappeler le jugement de la Cour Suprême du Canada, rendu à l'unanimité le 30 septembre 2011 ordonnant au Ministre de la Santé d'accorder sur le champ à Insite, un centre d'injection supervisée, l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (« Loi »]. Cet article prévoit que pour des raisons médicales, scientifiques ou d'intérêt public, le Ministre peut soustraire une personne ou catégorie de personnes de l'application de tout ou partie de la Loi et des règlements d'application. Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44.

Louise Lamarre Proulx
Présidente sortante de l'ACNU-Grand Montréal

Retour sur la récente visite du Premier Ministre Harper au Moyen-Orient

ACNU Grand Montréal — 2014-05-21T00:19:08Z

Les visites de responsables politiques occidentaux au Moyen-Orient sont toujours suivies de près par les observateurs et les médias. La tournée en début d'année 2014 du Premier Ministre Stephen Harper en Israël, auprès de l'Autorité palestinienne et en Jordanie n'a pas fait exception, du moins au Canada.

Les pièges étaient nombreux et comme il s'agissait de la première visite d'un Premier ministre canadien dans la région en 14 ans, d'aucuns l'attendaient au tournant. Les dossiers moyen-orientaux peuvent devenir très controversés au Canada. On n'a qu'à penser à la promesse de l'ancien Premier ministre Joe Clark de transférer notre ambassade de Tel-Aviv à Jésusalem à la fin des années 70.

Si le succès d'un semblable voyage peut s'évaluer au peu de vagues qu'il a fait et aux écueils évités, le bureau de M. Harper doit être satisfait.

Les objectifs de la visite semblaient assez simples : confirmer la relation privilégiée entre le Canada et Israël (pour ceux qui en doutaient encore….), et faire des annonces d'aide financière pour les Palestiniens, la Jordanie et les réfugiés syriens.

La visite devait aussi se traduire par des retombées positives au pays. La composition de l'importante délégation qui accompagnait M.Harper le démontre. L' ajout de volets commerciaux telle l'annonce de la mise-à-jour du traité de libre échange canado-Israélien ou l'organisation d'une rencontre avec des gens d'affaires en Jordanie, servant au message que le gouvernement travaille "à créer des d'emplois pour les Canadiens et Canadiennes".

Les évènements planifiés et les prises de parole lors de la partie israélienne du séjour ont permis de mettre en lumière le soutien sans équivoque du Canada pour le gouvernement Netanyahu. Le premier ministre israélien n'a eu de cesse de louanger son ami Stephen et ce dernier a dû apprécier les égards reçus des autorités locales. Il a même pu pousser la chansonnette avec son groupe musical, dans un hôtel de Jérusalem.

Les Palestiniens, quant à eux, ne pouvaient qu'accepter l'aide supplémentaire de l'ACDI. Si on se fie aux photos cependant le Président Abbas et son visiteur ne semblent pas avoir établi des liens très chaleureux.......

Les secteurs visés par l'aide canadienne soit le secteur de la justice, les petites et moyennes entreprises et l'entrepreneuriat féminin sont d'ailleurs bien vus par Israël et le Quatuor pour le processus de paix au Moyen-Orient (*).

Le programme en Jordanie aura confirmé le soutien canadien à ce pays qui fait face à de sérieuses difficultés économiques découlant, notamment, de la crise en Syrie. Une annonce d'une aide supplémentaire pour les réfugiés syriens dans ce pays a aussi été faite.

En conclusion, que dire de cette visite outre qu'elle se soit déroulée sans véritables anicroches et n'a pas causé de remous politiques, outre l'interruption du discours du Premier Ministre Harper par des députés palestiniens à la Knesset.

Elle aura mis en lumière l'appui du gouvernement Harper envers Israël. La signature du Protocole d'entente sur le partenariat stratégique Canada-Israël (**) vient d'ailleurs l'ancrer dans un vaste gamme de domaines allant de l'économie, à la recherche et à la sécurité. Plusieurs photos du Premier ministre à Jérusalem se retrouveront aussi sur le site web de candidats conservateurs aux prochaines élections.....

Le volet "arabe" du voyage aura donné l'image traditionnelle d'un Canada généreux au plan humanitaire et encourageant les parties à s'engager de manière ouverte et pragmatique dans le processus de paix israélo-palestinien. Le Premier Ministre a esquivé la question de la légalité des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie.

Les hôtes du Premier ministre canadien à Ramallah et Amman avaient quant à eux sûrement déjà compris qu'ils ne réussiraient pas à faire infléchir les choix politiques de leur visiteur.

Il est loin le temps où le Canada jouait un rôle de premier plan dans le défunt processus de paix d'Oslo, lorsqu'il dirigeait le groupe de travail sur les réfugiés palestiniens.

Aux dires du ministre des Affaires étrangères, John Baird, les positions canadiennes sur le Moyen-Orient n'ont pas eu d'impact négatif sur nos relations avec le monde arabe. Cela reste à voir, mais le récent contrat de plusieurs milliards de $ sur 14 ans octroyé par l'Arabie saoudite à la compagnie General Dynamics de London en Ontario pour la fourniture de véhicules blindés légers doit le conforter dans cette assertion.

Depuis la visite de M. Harper les négociations entre Israéliens et Palestiniens sous l'égide des Etats-Unis semblent avoir échoué. Comme à l'habitude, chacune des parties accusant l'autre d'entre être la cause.

D'autre part peu d'observateurs semblent avoir noté qu'en mars 2014 la Chambre des communes a accepté la recommandation formulée par son Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, avalisée par le gouvernement du Canada, qu'elle reconnaisse officiellement l'expérience des réfugiés juifs qui ont été déplacés des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord après 1948 (***) .

Dans une déclaration le Ministre Baird a souligné que " la reconnaissance juste et équitable de toutes les populations de réfugiés découlant du conflit israélo-arabe passe par la reconnaissance des réfugiés juifs". Ajoutant cependant que cette reconnaissance ne diminuait en rien la situation des réfugiés palestiniens, et n'entre pas en concurrence avec celle-ci.

Le gouvernement du Canada marque son accord de principe sur la seconde recommandation du Comité, selon laquelle il faudrait tenir compte de l'expérience des réfugiés juifs dans tout accord de paix juste et complet. Cependant, il estime que le processus de paix sous sa forme actuelle offre les meilleurs espoirs de dénouement positif.

(*) Composé des Etats-Unis, Russie, Union Européenne et des Nations-Unies

(**) http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2014/01/21/protocole-dentente-partenariat-strategique-canada-israel

(***) http://www.international.gc.ca/media/aff/news-communiques/2014/03/26a.aspx?lang=fra